CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE LOGAVIV.COM

Préambule
Il est important de lire attentivement les présentes informations et conditions juridiques issues de ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Définitions
Logaviv SAS : société proposant produits et services présentés sur le site et éditrice du site. Logaviv.com : désigne le présent site représenté par son url : http://www.logaviv.com. Visiteur : Toute personne amené à se rendre sur Logaviv.com

Article 1 : Objet du site – informations sur les produits et services
Le site a pour objet la présentation de la société, les produits et services qu’elle fournit. Elle informe les clients (actuels et potentiels) et visiteurs des activités de Logaviv SAS (événement, nouveautés, recrutement etc.) et des moyens de contact. Toutes les informations et descriptifs sur les produits et services référencés sur Logaviv.com ne sont pas contractuels. Tous les produits et services LOGAVIV sont propriétés de LOGAVIV SAS.

Article 2 - Liens
Tout lien en direction de Logaviv.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Logaviv SAS déclinent toute responsabilité concernant le contenu de sites liés à Logaviv.com, et plus généralement du fait de ces liens.

Article 3 –Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur Logaviv.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'assistance et le support technique ainsi qu'à toutes prises de contact demandées par le Visiteur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Marketing. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 4 - Déclaration CNIL
Logaviv SAS atteste avoir fait l’objet d’une Déclaration auprès de la CNIL quant aux traitements permettant les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection.

Article 5 - Propriété intellectuelle
La mise en page, la structure et les éléments graphiques de http://www.logaviv.com sont la propriété de Logaviv SAS. Le terme LOGAVIV constitue une marque déposée. L'utilisation du site ne confère aucun droit au Visiteur. Ces droits restent la propriété exclusive de Logaviv SAS et de ses partenaires. Ainsi, tous les textes, données affiches, logos, marques (sans que cette liste soit exhaustive) reproduits sur le site sont réservés et protégés par le Droit de la Propriété Intellectuelle, notamment droits d'auteur, droit des marques, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sanctionnable par ledit Code. En conséquence, le Visiteur ne peut en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur Logaviv.com et tout ou partie du site en général, sans l'accord préalable et exprès de Logaviv SAS. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites.

Article 6 - Modification
Les sites ou logos référencés, pourront être retirés à tout moment dés lors qu’ils seront devenus obsolètes. L'activité de Logaviv.com tant par nature mouvante, Logaviv SAS pourra à tout moment, ajouter, modifier, ou interrompre, temporairement, ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance sans préavis ni indemnités quelconques. Logaviv SAS n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de Logaviv.com Logaviv SAS se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnités quelconques. Logaviv SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l’encontre d’un Visiteur ou l'encontre d'un tiers de toute interruption ou suspension de Logaviv.com en raison d’un dysfonctionnement lié à une connexion internet.

Article 7 - Garanties et responsabilités
Logaviv SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur Logaviv.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LOGAVIV SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur son site. Le Visiteur doit se prémunir contre des atteintes par un ou plusieurs « virus », « cheval de Troie » ou tout autre « parasite » lors de la navigation sur Logaviv.com. Logaviv SAS ne saurait être tenu responsable d'une carence du Visiteur. Les référencements d'un fournisseur, d’un client ou d’un partenaire : Logaviv SAS n’est en aucun cas responsable de l'exactitude des informations transmises par un fournisseur, un client ou un partenaire sur sa propre société. N'exerçant aucun contrôle légal sur les contenus des sites référencés mis à la disposition de ses Visiteurs, cette responsabilité incombant à leurs éditeurs, Logaviv SAS ne peut donc pas être tenu pour responsable de tout dommage qui en découlerait : pertes financières ou autres. Ces liens hypertextes et ces indications sont donnés purement à titre indicatif, et ne présupposent en aucun cas l'usage que le Visiteur du site Logaviv.com pourrait en faire.

Article 8 - Loi applicable
Le site est soumis au droit Français. En cas de contestation concernant les présentes conditions générales d'utilisation ou le contenu du site, tout litige éventuel sera soumis à la compétence du tribunal de grande instance de Créteil. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.